La Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les restructurations (Enregistrement) 

22 avr. 2022
En ligne

Diffusion en direct : Voir le tableau qui figure ci-dessous pour les renseignements concernant l’agrément dans tous les ressorts canadiens.

Version enregistrée : Certains ressorts imposent des limites au nombre d’heures de webinaires suivis qui sont admissibles au titre de la formation continue (FC) au cours d’une période donnée ou exigent que vous visionniez le programme avec une autre personne qui est aussi juriste. Veuillez communiquer avec votre barreau pour en savoir davantage. Juristes du Manitoba : Vous devez faire cet examen pour que l’enregistrement du webinaire soit admissible en tant que FC dans la catégorie « études autonomes ».

Ressort

 

Contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédure et de compétences connexes

Contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle et de gestion des activités professionnelles

Alberta

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

Colombie-Britannique

0 heures

 1.5 heures

Île-du-Prince-Édouard

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 0 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 1.5 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)

Manitoba

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 0 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 2.0 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)

Nouveau-Brunswick

 2.0 heures (sous réserve d’examen par le Barreau du Nouveau-Brunswick)

Nouvelle-Écosse

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

Nunavut

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 0 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)

 

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 1.5 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)

Ontario

0 heures

1.5 heures

Quebec

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 0 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)

 

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 1.5 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)

Saskatchewan

0 heures 

1.5 heures 

Terre-Neuve-et-Labrador

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

Territoires du Nord-Ouest

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 0 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)

 

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

(Estimation de l’ABC : 1.5 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)

Yukon

Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.

 

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