Conférence de l’ABC sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

26-31 mai 2024
Niagara-on-the-Lake ON

Diffusion en direct : Voir le tableau qui figure ci-dessous pour les renseignements concernant l’agrément dans tous les ressorts canadiens.

Version enregistrée : Certains ressorts imposent des limites au nombre d’heures de webinaires suivis qui sont admissibles au titre de la formation continue (FC) au cours d’une période donnée ou exigent que vous visionniez le programme avec une autre personne qui est aussi juriste. Veuillez communiquer avec votre barreau pour en savoir davantage. Juristes du Manitoba : Vous devez faire cet examen pour que l’enregistrement du webinaire soit admissible en tant que FC dans la catégorie « études autonomes ».

Ressort	Contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédure et de compétences connexes	Contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle et de gestion des activités professionnelles
Alberta	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.
Colombie-Britannique	41.75 heures	1.25 heures
Manitoba	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 41.75 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 1.25 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)
Nouveau-Brunswick	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.
Terre-Neuve-et-Labrador	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.
Territoires du Nord-Ouest	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 41.75 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 1.25 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)
Nouvelle-Écosse	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.
Nunavut	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 41.75 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 1.25 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)
Ontario	41.75 heures	1.25 heures
Île-du-Prince-Édouard	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 41.75 heures de contenu qui traite de droit de fond, de droit de procédures ou de compétences connexes)	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire. (Estimation de l’ABC : 1.25 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle ou de la gestion des activités professionnelles)
Quebec	Veuillez noter que les participants souhaitant répondre aux exigences de développement professionnel établies par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec doivent sélectionner des activités de formation liées à l'exercice de leur profession et qui conviennent le mieux à leurs besoins. Une certification vous sera délivrée, mais la confirmation du prestataire n’est plus requise, car il appartient au participant de déclarer lui-même ses heures de formation. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation du dossier d’un participant si elle ne répond pas aux exigences de leur règlement respectif. Pour plus d’informations concernant la déclaration et la reconnaissance des activités de développement professionnel, contactez directement l’ordre professionnel concerné.
Saskatchewan	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.
Yukon	Vous pouvez choisir d’inclure cette formation dans votre plan de formation continue obligatoire.