Devoir de la Couronne (civile) dans l'application de la primauté du droit 

22 oct. 2019
En ligne

Ressort

Contenu qui traite de droit substantiel, de droit de procédure et de compétences connexes

Contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle et de gestion des activités professionnelles

Alberta

Envisagez d’inclure cette conférence dans votre plan annuel de formation continue.

Colombie-Britannique

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Île-du-Prince-Édouard

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Manitoba

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Nunavut

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Québec

Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.

Saskatchewan

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Terre-Neuve-et-Labrador

1.5 heures

Territoires du Nord-Ouest

0 heures

1.5 heures

Yukon

1.5 heures

 

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    DATE ET HEURE
    22 octobre 2019
    midi – 13 h 30 (HE)

    FORMAT
    Téléconference

    INSTRUCTIONS
    Les instructions seront acheminées par courriel la veille de l’événement.

    COÛT
    Gratuit pour les membres des sections des juristes du secteur public, du droit administratif et du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’ABC.

 

CONTACTEZ-NOUS

Leesa D. Sullivan
Bureau national de l’ABC
leesas@cba.org
1-800-267-8860 | 613-237-2925 Poste: 141