Voir le tableau qui figure ci-dessous pour les renseignements concernant l’agrément dans tous les ressorts canadiens.
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Ressort
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Contenu qui traite de droit substantiel, de droit de procédure et de compétences connexes
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Contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle et de gestion des activités professionnelles
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Alberta
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Vous pouvez choisir d’inclure ce cours de formation dans votre plan annuel de formation continue obligatoire.
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Colombie-Britannique
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6.75 heures
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0 heure
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Île-du-Prince-Édouard
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6.75 heures
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0 heure
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Manitoba
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6.75 heures
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0 heure
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Nouveau-Brunswick
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6.5 heures
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Nouvelle-Écosse
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Vous pouvez choisir d’inclure ce cours de formation dans votre plan annuel de formation continue obligatoire.
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Nunavut
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6.75 heures
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0 heure
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Ontario
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6.75 heures
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0 heure
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Québec
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Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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Saskatchewan
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7 heures
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0 heure
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Terre-Neuve-et-Labrador
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6.75 heures
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Territoires du Nord-Ouest
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6.75 heures
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0 heure
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Yukon
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6.75 heures
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