Ressort

Contenu qui traite de droit substantiel, de droit de procédure et de compétences connexes

Contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle et de gestion des activités professionnelles

Alberta

Vous pouvez choisir d’inclure ce cours de formation dans votre plan annuel de formation continue obligatoire.

Colombie-Britannique

jusqu'à 10 heures

1 heure

Île-du-Prince-Édouard

jusqu'à 10 heures

1 heure

Manitoba

jusqu'à 10 heures

1 heure

Nouveau-Brunswick

jusqu'à 11 heures

Nouvelle-Écosse

Vous pouvez choisir d’inclure ce cours de formation dans votre plan annuel de formation continue obligatoire.

Nunavut

jusqu'à 10 heures

1 heure

Ontario

jusqu'à 10 heures

1 heure

Québec

Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.

Saskatchewan

10,5 heures 

1 heure

Terre-Neuve-et-Labrador

jusqu'à 11 heures

Territoires du Nord-Ouest

jusqu'à 10 heures

1 heure

Yukon

jusqu'à 10 heures