Troubles de voisinage (art. 976 C.c.Q.) : 10 ans après Ciment du Saint-Laurent 

5 juin 2018
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. Quelques places seront disponible à l'accueil de l'activité.

DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Sections : Assurances et litiges civilsEnvironnement, énergie et ressources naturelles et Municipal
Présidents : Me Louis P. Brien, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon,  Me Martin Thiboutot, McCarthy Tétrault et Me Vanessa Hergett, Beauregard Avocats
 
Conférencier :
Me David E. Roberge, associé, McCarthy Tétrault
 
Sujet :
Dix ans se sont écoulés depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, portant sur l’article 976 C.c.Q. et le régime de responsabilité en matière de troubles de voisinage.  La conférence propose une revue des tendances observées depuis en jurisprudence, incluant les particularités des actions collectives dans ce domaine.
 
Lieu:
Centre de conférence Le 1000
1000, de la Gauchetière, Ouest, Niveau Mezzanine
Montréal (Québec) H3B 4W5
 

Merci à notre partenaire :

 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue :  1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec 
 
Inscription
LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 23 mai 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez en aviser la permanence de l'ABC-Québec le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75$
    Non-membre : 105$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

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500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


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