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CONFÉRENCE ET COCKTAIL
Accueil de 16 h 30 à 17 h
Conférence de 17 h à 18 h 30
Cocktail de 18 h 30 à 19 h 30
Section :
Actions collectives
Président : Me Éric M
cDevitt David,
Municonseil Avocats
Cette conférence se déroulera en français et en anglais
Conférenciers:
Me Jonathan Chaplan, Directeur exécutif et Avocat général principal, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
L’honorable Denis Gascon, Président du Tribunal de la concurrence
Me Eric C. Lefebvre, Associé, Norton Rose Fulbright
M. John Pecman, Commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence Canada
Me Caroline Perreault, Associée, Siskinds
Sujet
Complot, truquage des offres, indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses, la Loi sur la concurrence sert d’assise à un nombre croissant d’actions collectives au Canada. Au-delà de la trilogie de décisions relatives aux acheteurs indirects rendue par la Cour Suprême en 2013, les recours privés découlant de violations à la Loi continuent de susciter plusieurs questions intéressantes. Cette conférence se veut l’occasion de permettre aux conférenciers chevronnés d’échanger sur de nombreux sujets de l’heure tels la divulgation de l’information colligée par le Bureau de la concurrence aux parties engagées dans des actions collectives, les développements récents relatifs à l’article 36 de la Loi, la popularité des programmes d’immunité et de clémence du Bureau, et les récentes décisions et initiatives du Tribunal de la concurrence et de la Cour fédérale.
Lieu
Centre de conférence Le 1000
1000, de la Gauchetière, Ouest, Niveau Mezzanine
Montréal (Québec) H3B 4W5
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Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Inscription
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La date limite d'annulation sans frais est le 10 avril 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
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