DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Coprésidentes de la section Administratif, constitutionnel et droits de la personne : Mes Sara Gauthier, Ministère de la Justice Canada et Lana Rackovic, Langlois Avocats
Sujet :
Les conférenciers et la conférencière présenteront une dizaine de décisions rendues en 2024 en matière de partage des compétences.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Conférenciers et conférencière :
Me Simon Bouthillier, McCarthy Tétrault
Simon Bouthillier maintient une pratique en droit constitutionnel et administratif qui l’a amené à représenter plusieurs clients devant la Cour suprême du Canada. Il est l’auteur de plusieurs publications et donne fréquemment des conférences sur le partage des compétences fédérales, les relations intergouvernementales, les chartes des droits fondamentaux et les droits linguistiques. Ses travaux ont notamment été cités en comité parlementaire et lui ont valu en 2021 le Ronald L. Watts Award décerné par l’International Association of Centers for Federal Studies.
Me Christophe Savoie, LCM Avocats
Christophe Savoie exerce une pratique diversifiée en litige civil et commercial, en droit de l’emploi, de même qu’en droit public et administratif. Il intervient dans des dossiers complexes, notamment en matière de disputes contractuelles, de contrôle judiciaire et de recours de nature urgente, comme les injonctions. En 2024, il a obtenu une maîtrise en droit de l’Université McGill. Son mémoire, intitulé Les limites du principe de proportionnalité en matière religieuse : la fin justifie-t-elle toujours les moyens?, lui a valu le Ian Pilarczyk LLM Thesis Prize décerné par la Faculté de droit sur recommandation du Bureau des études supérieures en droit.
Me Claudie Fréchette, Fasken
Claudie Fréchette est une avocate passionnée et polyvalente, spécialisée en droit public, constitutionnel et administratif. Elle représente des entités publiques et privées et est reconnue pour sa maîtrise des litiges complexes à forte couverture médiatique. Son expertise et son engagement envers le développement du droit en font une référence à l’égard des enjeux constitutionnels du pays.
Les revues jurisprudentielles
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Demeurez à jour grâce aux Revues jurisprudentielles de l’ABC-Québec. Offertes dans plusieurs domaines de droit, les traditionnelles revues annuelles se regroupent désormais au sein de la série des Revues jurisprudentielles. Cette série de formations, présentées par des conférenciers chevronnés, permet aux juristes de rester à l’affût des décisions marquantes dans leur secteur de pratique.
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Lieu :
Fasken
800, Square Victoria, bureau 3500
Montréal (Québec) H3C 0B4
Merci à notre partenaire ! :
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 6 mars 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
