VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 15
Sujet :
La décision Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29, soulève des enjeux complexes relevant du droit public, du droit administratif et du droit constitutionnel, ainsi que d'importantes questions en matière de droit international privé. Quelles sont les conséquences pratiques de la décision dans un monde où le commerce est pratiqué de manière extraterritoriale ? Quel est l'impact de l'arrêt sur l'analyse du « lien réel et important » en droit international privé ? Comment définir la relation entre le Code civil du Québec et le droit administratif ? Les panélistes commenteront les motifs de la décision et exploreront les impacts potentiels des enseignements de la Cour sur la pratique du droit au Québec.
Conférencière et conférencier :
Me Stéphanie Jolin, Avocate à la Direction du contentieux de l'Autorité des marchés financiers
Professeur Paul Daly, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Modérateur :
Me Christopher Richter, Associé, Torys
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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