FORMATION-COCKTAIL
Accueil de 17 h à 17 h 30
Conférence de 17 h 30 à 19 h
Cocktail de 19 h à 20 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Denise Felsztyna, Stikeman Elliott
Conférencier :
Me Julien Verneau, Avocat et agent de brevet, Fasken
Sujet :
Le régime des brevets a été créé pour encourager le développement et le partage des inventions. Sans invention, point de brevet; sans inventeur, point d'invention. Bien que l'inventeur soit donc au cœur de ce régime, la définition de celui-ci échappe à la Loi sur les brevets. Comment, dans ce contexte, déterminer à qui doit être attribué ce statut ? Quelles sont les conséquences des erreurs qui peuvent survenir lors de cette détermination, et comment peut-on y remédier ?
Par ailleurs, l’inventeur n’est pas nécessairement le titulaire du brevet. Les brevets peuvent en effet être transférés, la séquence de ces transferts successifs étant identifiée comme la « chaîne de titre ». Quels sont les pièges à éviter afin de préserver la chaîne de titre ? Comment corriger des déficiences dans la chaîne de titre ? Est-ce que la situation d’emploi de l’inventeur a un impact sur ces questions ?
Voilà juste un extrait des sujets qui seront abordés pendant la présentation.
Joignez-vous à nous le 23 octobre pour démystifier le tout et en apprendre plus sur les bonnes pratiques à mettre en place ! Ce sera également l’occasion pour vous de réseauter au cours d’un cocktail qui suivra la présentation. Les frais d’inscription incluent les boissons et les canapés, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Fasken
Tour de la Bourse,
800, rue du Square-Victoria, bureau 3500
Montréal (Québec)
H4Z 1E9
Merci à notre partenaire :
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 16 octobre 2024. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
