WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Christina Bouchard, Brodeur Prémont Lavoie avocats inc.
Conférencière et conférencier :
Madame Carolyn Martel, Martel Actuariat
Monsieur Jules Poitras, Martel Actuariat
Sujet :
Dans le contexte du patrimoine familial et du régime de la société d’acquêts, cette formation vous éclairera sur les complexités et les incidences fiscales du partage de différentes catégories d’actifs lors d’une séparation : Résidences familiales, immeubles en location, les différents placements enregistrés ou non (REER, CELI, CRI, FRV, etc.), les régimes de retraite gouvernementaux et privés, les échanges entre biens nets d’impôts et biens taxables et autres cas particuliers. Un survol de base de la fiscalité des particuliers est inclus.
À l’aide d'exemples concrets et d’études de cas, le formateur et la formatrice présenteront la façon d'aborder ces situations afin de bien comprendre les règles applicables et les calculs nécessaires. Cette formation pratique s’adresse aux avocats.es en droit de la famille et médiateurs.trices qui interviennent dans des dossiers de séparation où les actifs des conjoints.es sont de plus en plus complexes et qui souhaitent mieux conseiller leurs clients.es.
Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée sur Zoom. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 12 novembre 2024. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
