Nouveaux horizons pour l’aide médicale à mourir : demandes anticipées au Québec 

26 nov. 2024
En ligne

WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h 
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : Aînés 
Présidente : Me Nancy Cleman, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon
 
Conférencier et conférencière :
Me Pierre Deschamps, C.M., Ad. E., Membre du Groupe de recherche en santé et droit, Université McGill

Pierre Deschamps est avocat et professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il enseigne depuis plus de 20 ans, notamment en responsabilité civile et droits de la personne. Ancien juge au Tribunal canadien des droits de la personne, il est un expert reconnu dans les domaines de l’éthique de la recherche, des soins de fin de vie et des recours collectifs.

Auteur de plusieurs articles et conférencier sur les soins de fin de vie, il est membre du comité des droits de la personne de l’Association canadienne des soins palliatifs et de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec. M. Deschamps a été fait membre de l’Ordre du Canada en 2000 et est titulaire de nombreuses distinctions honorifiques, dont le titre d’Avocat émérite décerné par le Barreau du Québec.

Me Anna Kamateros, Notaire, TEP, Cheffe de département, planification testamentaire & successorale, KRB
Anna Kamateros dirige le département de planification testamentaire et successorale chez KRB Avocats, où elle accompagne particuliers et entreprises dans la préservation de patrimoine, la transmission d’actifs et l’administration de successions. Titulaire du titre de « Trust and Estate Practitioner » (TEP), elle est également engagée dans la recherche et la protection juridique des personnes vulnérables.
 
Sujet :
Les dispositions de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie relative à la demande anticipée d'aide médicale à mourir (DAAMM) entreront en vigueur le 30 octobre 2024. En vertu de ces dispositions, les personnes atteintes de maladies graves et incurables menant à l'inaptitude pourront formuler une DAAMM. Me Pierre Deschamps, C.M., Ad. E., et Me Anna Kamateros, Notaire, TEP, Cheffe de département, planification testamentaire & successorale, KRB, notre conférencier et notre conférencière, vous guideront à travers les principes juridiques entourant ce changement important.
 
Les thèmes et les questions suivantes seront abordés : 
 
  • Quelles sont les conditions obligatoires pour formuler une DAAMM, en précisant les différences essentielles avec  les demandes contemporaines ?
  • Quels rôles joueront les professionnels de la santé et quelles sont leurs obligations dans le contexte de la préparation et la réception des DAAMM ?
  • Comment se distinguent les DAAMM des directives médicales anticipées ?

 

Rejoignez-nous pour approfondir vos connaissances sur ce sujet essentiel et poser vos questions aux experts. 

Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée sur Zoom. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 25 novembre 2024. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs membres (avant taxes) 
    Membre régulier 
    38,60$
    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    27,60$

    Étudiants
    Gratuit
     
    Tarif non-membre 
    (avant taxes) 
    55,10$ 
 

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