MINI-COLLOQUE - COCKTAIL
Accueil de 12 h 30 à 13 h
Formation de 13 h à 16 h 30
Cocktail de 16 h 30 à 18 h
Nombre d’heures de formation : 3 h
Président : Me Matthew S. Shadley, Shadley Knerr
L’honorable Nicole Duval Hesler
Me Nicholas St-Jacques, Ad. E., Groupe St-Jacques Inc.
Me Aline Ramy, Direction des poursuites pénales et criminelles
Me Philippe G. Knerr, Shadley Knerr
Lieutenant-détective, Jean Landry, Service de police de la Ville de Montréal
Me Maxime Hébrard, Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me Ève Malouin, Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me David Robert Temim, Dumoulin Temim
Sergent-détective Nicol-Angelo Carfagnini, Service de police de la Ville de Montréal
Me Isabeau Morissette, Service des poursuites pénales du Canada
Me Sabrina Delli Fraine, Service des poursuites pénales du Canada
Me Léon Moubayed, Davies Ward Phillips & Vineberg
Sergent Dominic Duchesneau, Gendarmerie royale du Canada
Sujet :
Le comité exécutif de la section de droit Criminel vous invite à une conférence de haut niveau dédiée à l'intersection du droit et des pratiques policières, comportant trois panels centrés sur la jurisprudence récente. Le premier panel abordera les contrôles routiers, en analysant les précédents juridiques et leur impact sur les libertés civiles. Le deuxième panel se concentrera sur les techniques d'interrogatoire, en explorant les cadres juridiques régissant le questionnement des suspects et les droits des individus. Enfin, le troisième panel traitera des défis de l'ère numérique, en évaluant l'influence de la technologie sur les normes juridiques et les procédures policières. Chaque panel réunira un avocat de la défense, un procureur et un policier, garantissant ainsi un échange riche sur les enjeux juridiques contemporains. Cet événement constitue une opportunité précieuse d'enrichir votre compréhension du rôle du droit dans le travail policier, grâce aux contributions d'experts éminents dans le domaine.
Les frais d’inscription incluent les breuvages, le repas ainsi qu'un cocktail de fin de journée, tous servis sur place. Inscrivez-vous dès maintenant, les places sont limitées !
Programme préliminiaire :
12 h 30 à 13 h : Accueil des participants et déjeuner
13 h à 13 h 10 : Mots de bienvenue
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Allocution de l’honorable Nicole Duval Hesler et présentation des thèmes du colloque
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Allocution du président de l’ABC-Québec : Me Jonathan Pierre-Étienne, Grondin Savarese
13 h 10 à 14 h 10 : Interceptions Routières – Enjeux 10(a) et 10(b)
Modérateur : Me Nicholas St-Jacques, Ad. E., Groupe St-Jacques Inc.
Panélistes :
- Me Aline Ramy, DPPC
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Me Philippe G. Knerr, Shadley Knerr
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Lieutenant-détective Jean Landry, SPVM
14 h 10 à 15 h 10 : Interrogatoires des suspects
Modérateur : Me Maxime Hébrard, DPCP
Panélistes:
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Me Ève Malouin, DPCP
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Me David Robert Temim, Dumoulin Temim
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Sergent-détective Nick Cofoligo, SPVM
15 h 10 à 15 h 25 : Pause-Café
15 h 25 à 16 h 25 : Enquêtes à l’ère numérique
Modératrice : Me Isabeau Morissette, SPPC
Panélistes :
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Me Sabrina DelliFraine, SPPC
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Me Léon Moubayed, Davies Ward Phillips & Vineberg
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Sergent Dominic Duscheneau, GRC
16 h 25 à 16 h 30 : Mot de remerciement par l’honorable Nicole Duval Hesler
16 h 30 à 18 h : Cocktail
Lieu :
Centre de conférences BentallGreenOak (Édifice Sun Life)
Salons Metcalfe & Dominion
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 22 novembre 2024. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
