DÉJEUNER-CAUSERIE | WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Stefan Chripounoff, Associé, Langlois Avocats
Conférencière et conférencier :
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| Me Alix Casgrain, Langlois Avocats |
Me Stefan Chripounoff, Associé,
Langlois Avocats
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Sujet :
Le 1er février 2023, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (la « Loi »). La plupart des modifications au Code de procédure civile découlant de cette Loi sont entrées en vigueur au mois de juin 2023. Ces modifications viennent notamment remettre en lumière un outil préexistant : le protocole préjudiciaire.
Comment utiliser le protocole préjudiciaire comme mode de règlement des différends ? Quels sont les avantages et inconvénients de cet outil qui a officiellement fait son entrée dans la nouvelle procédure simplifiée en matière civile à la Cour du Québec et qui peut également trouver application dans les dossiers qui seront introduits devant la Cour supérieure ? Notre conférencière et notre conférencier traiteront de l’évolution du protocole préjudiciaire et de la possibilité d’utiliser cet outil pour prévenir la judiciarisation des dossiers et favoriser les règlements à l’amiable.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Langlois Avocats
1250, boul. René-Lévesque Ouest, 20e étage
Montréal (Québec)
H3B 4W8
Merci à notre partenaire ! :
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 31 octobre 2024. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
