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DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Municipal
Président : Me Vanessa Hergett, Beauregard avocats
Conférenciers:
Me Roger Paiement et Me Simon Frenette, Beauregard avocats
Sujet
Le 7 novembre 2016, la Cour d’appel reconnaissait que le zonage « conservation » constituait une expropriation déguisée dans l’affaire Lorraine. La Cour suprême entendra l’appel de ce dossier. Plus récemment, le 21 juin 2017, la Cour supérieure condamnait la municipalité de St-Colomban à payer près de 4 millions de dollars au motif qu’elle a adopté un règlement équivalant à une expropriation déguisée. Dans ce contexte, quelles sont désormais les conditions de l’expropriation déguisée ? Cette conférence se veut un état des lieux sur cette question.
Lieu
ABC-Québec
500, Place d'Armes, bureau 1935
Montréal (Québec) H2Y 2W2
Renseignements pour la formation continue du Barreau du Québec :
Inscription
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La date limite d'annulation sans frais est le 13 septembre 2017. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC-Québec en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.
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