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DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : International
Président : Me Patrick Ferland, LCM Avocats
Conférencier:
Prof. Vincent Gautrais, Faculté de droit de l’Université de Montréal
Sujet
Le commerce électronique ne connaît pas de frontières, les clients pouvant se situer n'importe où dans le monde. Plusieurs des enjeux qu'il soulève sont cependant assujettis à des règles nationales propres à chaque État – droit de la consommation, règles relatives à la vie privée, etc. –, lesquelles peuvent différer de manière importante d'un pays à l'autre. Beaucoup d'entreprises préfèrent ainsi cibler leurs marchés en créant des plateformes nationales distinctes (ainsi, ebay.com et les bannières majeures sont depuis longtemps atomisés en une kyrielle d'excroissances nationales – .ca, .uk, .fr, etc.).
Ceci étant, on constate de plus en plus l'adoption de manières de faire similaires, et les différents droits deviennent eux-mêmes très interconnectés, que ce soit par le biais de contrats, de normes techniques, de passerelles identifiées dans les lois, ou tout simplement par le fait d'inspirations mutuelles.
Au regard de cette perspective « national / international », cette conférence traitera de situations en lien avec le droit de la consommation, de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, des contrats, etc.
Lieu
ABC-Québec
500, Place d'Armes, bureau 1935
Montréal (Québec) H2Y 2W2
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Inscription
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