DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section: Affaires - comité Litiges commerciaux
Président: Tommy Tremblay, Borden Ladner Gervais LLP

Conférenciers:
Me Jocelyn Lafond, Theratechnologies
Me Pierre Lefebvre, Fasken Martineau
Me Clemens Mayr, McCarthy Tétrault

Sujet:
Le 17 avril 2015, la Cour suprême du Canada se prononçait sur la nature du mécanisme de filtrage prévu à l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et confirmait qu’il ne s’agissait pas d’un simple « dos d’âne ». Quelles sont les critères à rencontrer pour obtenir l’autorisation d’invoquer le régime statutaire de responsabilité sur le marché secondaire? Quelles sont les conséquences de cette décision au Québec et dans le reste du Canada? 

Lieu
Édifice Sun Life - Centre de conférences
1155, rue Metcalfe
7e étage, Salon Vert
Montréal

Inscription
LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.

La date limite d'annulation est le 27 avril 2016. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX GENS INSCRITS SEULEMENT