Section:
Administratif & Constitutionnel et droits de la personne
Présidentes :
Chloé Fauchon, Lavery
Elisabeth Goodwin, Grey, Casgrain
Modératrice:
Marie Cossette, Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l.
Conférenciers:
Me Julius Grey, Grey Casgrain s.e.n.c.
Me Claude Leduc , Mercier Leduc
Me Sébastien Tisserand, Mercier Leduc
Sujet
Un débat aura lieu entre les conférenciers sur les limites de la liberté d’expression chez les professionnels.
Depuis quelques années, plusieurs décisions judiciaires, notamment Doré c. Barreau du Québec et Drolet-Savoie c. Barreau du Québec ont établi des limites à cette liberté, mais la question demeure controversée. Le dossier Drolet-Savoie est toujours devant la Cour d’appel.
Plusieurs points seront abordés :
1) Quel est l’équilibre entre l’obligation de courtoisie et l’obligation de fermeté dans la défense du client?
2) Quel est l’équilibre entre l’obligation de promouvoir le respect pour les tribunaux et le système judiciaire, et le devoir de les critiquer, même de façon fondamentale, quand on le trouve nécessaire?
3) Y a-t-il des limites à la liberté d’expression d’un avocat dans sa vie personnelle?
4) Y-a-t-il un « chill effect » lorsque la liberté d’expression est restreinte?
5) Un avocat peut-il exprimer des opinions considérées comme inacceptables par notre société (par exemple, anti-féministes, racistes, anti-gais, anti-sémites)?
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